l’ANPMT souhaite, par cette note, donner des exemples d’engagement volontaires des acteurs portuaires des ports territoriaux, dans les démarches d’écoconception notamment, au delà de l’aspect règlementaire de la séquence ERC ainsi qu’apporter un exemple de mesure compensatoire en milieu marin.
1. Le cadre règlementaire s’appliquant aux infrastructures portuaires (non exhaustif)
- La SNML (Déc. 2023)
« Situés en zone littorales ou estuariennes, les ports sont également des hauts lieux de la biodiversité ».
Les ports sont donc des acteurs essentiels dans la reconquête de la Biodiversité et doivent démontrer leurs démarches en matière de solutions afin de diminuer les impacts sur le milieu marin.
- SNP (2021)
« Les ports sont les acteurs clés de l’accélération de la transition écologique ». Au travers notamment d’aménagements d’infrastructures favorisant la préservation de la Biodiversité. Situés aux interfaces nature/ville ou encore terre/mer, les zones portuaires sont également identifiées par la SNP comme des zones à fort enjeu pour la conservation de la biodiversité et pour l’adaptation au changement climatique
Dans ce cadre, DGITM a ainsi souhaité développer une action spécifique pour favoriser l’écoconception des infrastructures portuaires. « L’écoconception est l’une des solutions pour réduire les impacts des infrastructures sur le milieu marin, voire générer des bénéfices écologiques ». N. TRIFT, ECOCONCEPTION DES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES – GUIDE DE BONNES PRATIQUES, Ministère chargé des transports, Juin 2024, p3. Ce document constitue un état des lieux de solutions méthodologiques et pratiques pour la réalisation d’ouvrages portuaires ayant une plus grande performance environnementale tout au long de leur cycle de vie.
- DCSMM (directive 2008/56/CE)
Dans différents documents, notamment liés aux Documents Stratégiques de Façade (DSF) et Documents Stratégiques de Bassin (DSB), il a été défini les pressions qui pouvaient être mises en jeu dans des activités portuaires (en phase travaux et d’exploitation).
La typologie des pressions est le résultat des travaux effectués dans le cadre de l’application de la Directive Cadre Stratégie Milieu Marin (DCSMM) (Tableau 2 de l’annexe 3 de la DCSMM, modifié par la Directive 2017/845 du 17 mai 2017).
Les deux tableaux inspirés de la DCSMM ci-dessous sont également issus du guide de bonnes pratiques élaboré par le Ministère chargé des transports.
Si ce choix des pressions pour les infrastructures portuaires est évidemment générique (elles peuvent différer en fonction des particularités de chaque projet), il permet néanmoins d’apprécier l’étendue des pressions potentielles générées par les installations portuaires sur leur environnement :
l
Pour les ports situés sur le littoral, 5 grands types d’activités sont donc distincts, répartis-en 3 formes de pression : mécanique, physico-chimique, biologique.
- Ecoconception et séquence ERC (Eviter, Réduire, Compenser)
La démarche d’écoconception et la démarche d’évitement sont étroitement liées. Dès lors qu’une démarche d’écoconception d’infrastructure portuaire contribue à éviter ou réduire certains impacts, les mesures associées doivent pouvoir être valorisées par les porteurs de projet dans le cadre de leur démarche de demande d’autorisation en tant que mesure de la séquence ERC.
Pour rappel, si la séquence ERC s’intègre dans le cadre du processus règlementaire, l’écoconception est une démarche VOLONTAIRE, lorsque les enjeux environnementaux sont au cœur des préoccupations des maitres d’ouvrage et des opérateurs portuaires.
=>ERC et écoconception (EC) sont donc complémentaires.
2. Exemples de mesures ERC/EC pour les activités portuaires
L’ANPMT a recensé quelques actions au sein de ses membres, autorités portuaires de ports territoriaux qui permettent de mieux cerner les démarches règlementaires et/ou volontaires.
Pour rappel, en France, on dénombre 540 ports maritimes dont 10 GPM et un port d’Intérêt National. Ce sont donc 529 places portuaires qui ont été confiées aux collectivités territoriales.
Les ports territoriaux représentent 20% du trafic de marchandises et 80% du trafic total de passagers.
| Les 5 grands types d’activités distinctes dans les ports |
3. Exemple du Projet de développement du Port de Brest (PDPB)
Dans le cadre du projet de développement du port de Brest (début des travaux en 2017), la Région Bretagne souhaitait créer un nouveau terminal pou colis lourds adapté aux activités de la filière EMR ainsi qu’approfondir le chenal.
Les enjeux environnementaux dans la rade de Brest sont : la conchyliculture, la pêche, les activités nautiques, l’activité commerce, la Marine Nationale et des zones Natura 2000.
Mesures d’évitement et de réduction telles que :
- Confinement des matériaux d’apport
- Capping des fonds
- Renforcement des sols en place Pas de purge
Mesures de compensation dans le cadre du projet :
- MC1 : restauration d’une zone humide en compensation de la destruction d’une zone humide sur un polder
- MC2 : création d’une lande sèche en compensation de la destruction de l’habitat de la Linotte mélodieuse
Ecoconception :
- Engagement de la Région dans le cadre de son étude d’impact concernant l’intégration de dispositifs d’écoconception dans les ouvrages quai et digue ;
- But : Diversification des habitats sur des zones globalement homogènes ;
=> Quai : Biohuts®[1] fixées à la structure métallique du quai, suivi de la colonisation des dispositifs pendant les 2 années suivant les travaux ;
| https://www.ecocean.fr/documents-a-telec 1: |
=>Digue : Cuvettes intertidales intégrées dans la carapace de protection de la digue, pas de suivi environnemental prévu par l’entreprise. Elaboration d’un protocole de suivi environnemental en collaboration avec l’IFREMER.
Présentation des états de référence sur les 3 compartiments que sont EAUX+SEDIMENTS+BIOTE
| https://www.nature-en-ville.com/sinspire 1 |
Suivi en phase travaux : sur ces mêmes compartiments
Résultats : pas d’impact significatif du fait des mesures d’évitement
4. Exemple de la requalification du quai Dezoums dans le port de Port -Vendres et mesures compensatoires en milieu marin
La longueur du quai Dezoums est devenue insuffisante pour l’accueil des navires de commerce actuels. Inutilisé depuis 2005, l’objectif est de construire un quai offrant un tirant d’eau de 8m afin d’accueillir des navires de 155m de long et 25 à 27m de large. Dans le but de la consolidation et de la diversification de l’activité commerce.
Enjeux environnementaux :
- préservation de la qualité des eaux : les opérations de dragage provoquent la remise en suspension des sédiments
- Préservation de la Biodiversité et des milieux naturels : on relève la présence sur la zone de projet d’une matte morte de Posidonies (qui dispose du même statut règlementaire d’espèce protégée que les herbiers vivants) sur laquelle sont implantés des individus de Grande nacre, espèce protégée de mollusque filtreurs sensibles à la qualité de l’eau, ainsi que des herbiers vivants de Posidonies situés à quelques centaines de mètres
Le projet fait l’objet d’un dossier de demande de dérogation aux interdictions de porter atteinte aux espèces protégées pour des espèces marines (nommées ci-dessus) et comprend :
- Des mesures d’évitement : confinements des matériaux de dragage, isolement en enceinte confinée permettant le forage des pieux, dragage à la pelle montée sur barge, mise en défens de la flore terrestre, …:
- Des mesures d’atténuation : adaptation de la période de travaux en fonction des périodes de sensibilité
- Des mesures de compensation en milieu marin :
=>installation de micro habitats pour les juvéniles de poissons dans le port : Biohuts®, avec la société ECOCEAN, en partenariat avec l’Université de Perpignan pour le suivi
=>mise en place d’une zone de mouillage d’équipement légers (ZMEL)
=>et de zones d’interdiction de mouillage.
- Des mesures d’accompagnement en phase travaux (suivi du plan de gestion environnemental et contrôle de la turbidité des eaux) et en phase d’exploitation.
| https://s1.qwant.com/thumbr/474×307/3/7/ 1 |
Dans le cadre de la révision stratégique du DSF façade MEMN, l’autorité environnementale (Ae) qui s’est réunie le 13 mars 2025 à la Défense renouvelle sa recommandation de mettre en place des systèmes de compensation mutualisés dans chacune des zones de vocation de la façade. Cet exemple, même s’il est situé sur la façade méditerranéenne démontre qu’il est toutefois possible de réaliser des compensations en milieu marin.
| avis_ae_quai_dezoums_signe%20(1).pdf 1 |
| https://www.ecocean.fr/ecological-restor 1 |
[1] Biohuts : gamme d’habitats artificiels offrant « gite et couvert » afin de favoriser le taux de survie des larves et redonner la fonction de nurserie à des zones endommagées par l’homme comme les ports